VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS

Intervention d’Eric Chamault, lors du vote sur l’attribution des subventions municipales, Conseil municipal du 19 avril 2016.

 

Monsieur le Maire, Mes chers collègues

 

Concernant cette délibération, qui ventile les subventions 2016 aux associations de notre ville ; je suis partagé entre 2 sentiments : la satisfaction et la colère. Mais a bien y regarder je crois que la seconde l’emporte sur la première.

Satisfaction car après 14 ans de blocage, vous semblez vouloir avancer sur la définition de critères de subvention, notamment pour les associations sportives.

Je dis bien vous semblez vouloir avancer. Car rien dans cette délibération ne le traduit.

Que constatons nous en l’examinant :

• Qu’il n’y a pas de revalorisation du niveau des subventions à l’ensemble du mouvement associatif alors qu’il stagne depuis 14 ans
• Nous notons même une diminution de 19771 euros par rapport à l’an dernier qui se traduit par des suppressions pures et simples de subventions :
• • *suppression de la subvention au Secours Populaire, il va falloir vous expliquer
  • *suppression des subventions aux associations sportives des collèges et du lycée, il va falloir vous expliquer
  • *suppression scandaleuse de la subvention au club de Judo, le Randoris Club pour 10000 €, il va falloir vous expliquer
  • *suppression des subventions aux associations de parents d’élèves, il va falloir vous expliquer
  • *suppression de la subvention à l’ARTHEM, il va falloir vous expliquer

Nous observons, par ailleurs, une modification importante dans les montants des subventions aux associations sportives. Non pas sur le montant total qui diminue de près de 10000 €, mais sur la répartition interclubs avec des sommes en plus ou en moins assez significatives.

Alors comment peut-on expliquer ces différences ?

Y-a-t-il eu une réunion de la commission des sports ?

NON, elle ne s’est jamais réunie depuis sa création.

Y-a-t-il eu une réunion de la commission des finances pour valider ces changements ?

NON, car cette commission n’existe pas à Villeneuve-le-Roi contrairement à l’ensemble des autres communes.

Alors comment expliquer au Conseil municipal de telles modifications?

Et bien, l’explication est simple, le Maire de Villeneuve le Roi, sans consultation, ni du Conseil municipal, ni des associations sportives a décidé la baisse  ou l’augmentation des subventions à tels ou tels clubs.

Alors, il y a bien eu une réunion il y a une dizaine de jours.

Une réunion convoqué à la va vite.

Une réunion au cours de laquelle le couperet est tombé sans aucune concertation au préalable. La liste des heureux bénéficiaires des augmentations et celle des malheureux attributaires des baisses a ainsi été égrenée.

Mais sur quels critères précis ces décisions ont-elles été prises ? Rien d’écrit que de l’oral.

Ces fameux critères sont-ils portés à la connaissance du Conseil municipal dans la délibération qui nous est présenté ce soir ? Pas du tout.

Ces critères, certes, ont le mérite de valider ce que nous réclamons depuis 14 ans. Mais, pour moi, ces critères ne sont pas légitimes, car non discutés, et non partagés par l’ensemble du mouvement sportif.

Pourquoi donner plus ou moins à tel ou tel club ? Regardons club par club !

Et de toute manière sans revalorisation forte de l’enveloppe globale, vous déshabillez Paul pour habiller Jacques ou je devrais plutôt dire que vous déshabillez Jean-Pierre pour habiller Frédéric.

Car quel crédit accorder à cette distribution sans concertation approfondie avec l’ensemble des clubs. Aucune, Monsieur le Maire, c’est pourquoi, pour la première fois, je voterai contre cette délibération, l’ensemble du groupe d’opposition aussi.

D’ailleurs, nous allons regarder juridiquement si elle est conforme à l’obligation d’égalité de traitement entre les associations.

Je veux souligner ici le gâchis d’une telle situation : la discussion sur l’établissement des critères de subvention aurait dû être un moment de débat sur la politique sportive dans notre ville.

Car je suis convaincu que le sport, est un des « outils » de lutte contre les inégalités sociales en promouvant l’égalité d’accès aux activités sportives pour tous.

Monsieur le Maire, je vous demande donc de geler ce soir les subventions aux associations sportives et de créer rapidement une commission composée de dirigeant sportifs et d’élus afin d’installer une plus grande visibilité, une plus grande équité entre tous les partenaires et donc par là même d’éviter de trop grandes disparités de traitement entre associations.

Par ces critères nous pourrons assurer une véritable transparence dans les relations entre la Ville et les associations sportives, qui, rappelons-le, exercent pour le compte de la collectivité des missions d’intérêt général.

Je vous demande aussi d’augmenter l’enveloppe globale pour le mouvement associatif, car son montant n’est pas digne d’une ville comme la nôtre. Trop d’associations ont disparu sans que le montant de leurs subventions ait été transféré dans l’enveloppe globale : près de 400 000 euros ont été ainsi perdu pour le mouvement associatif.