Défendre le droit des riverains

Voeu présenté par Daniel Guérin, Conseiller général ( Ablon-Villeneuve-le-Roi), et Christine Janodet, maire, Conseillère générale d’Orly

(article de Citoyens 94)

Le Conseil général du Val-de-Marne réuni en séance plénière ce lundi 19 mai, a voté à l’unanimité un voeu pour défendre les droits des riverains de l’aéroport d’Orly à l’insonorisation de leurs logements.

Le voeu se réjouit de l’extension du plan de gêne sonore et de la prolongation jusque fin 2014 du remboursement à 100% du plafond de l’aide à l’insonorisation mais constate que l’insuffisance des ressources actuelles du fonds d’aide aux riverains.

Le voeu demande donc une réévaluation de la TNSA (taxe sur les nuisances aériennes sonores prélevée sur les compagnies aériennes selon le nombre et le type de mouvements aériens constatés).

Le voeu réclame également uné pérennisation de l’aide à 100% du plafond des travaux d’insonorisation ainsi que la revalorisation des plafonds afin que l’aide puisse vraiment couvrir le coût des travaux.

Avion-Habitation-2-©-Alain-Bachellier-Fotolia.com_-150x150Il réclame aussi la suppression de la date « couperet » de 1975 qui prive de cette aide une partie des habitants les plus exposés aux nuisances (ceux qui se sont installés après cette date). Le voeu réclame enfin l’élargissement du plan de gêne sonore dans le cadre de son processus de révision.

Voté à l’unanimité, ce voeu était présenté par Daniel Guérin (MRC, Ablon-Villeneuve-le-Roi), et Christine Janodet (GC, Orly)

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