machines à voter : machines à truander???

La commission des lois du Sénat a commandé une mission d’information sur le vote électronique. Deux sénateurs, Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP), ont rendu leur rapport.

Si celui-ci préconise le maintien du moratoire décidé en 2007, il ne préconise pas hélas l’interdiction des machines à voter. Mais il fait par ailleurs des propositions pour mieux encadrer ce vote tout en pointant les dysfonctionnements et la méfiance qui entoure le vote électronique;

 Mais ce rapport est édifiant sur l’utilisation des machines à voter et jette le trouble et le discrédit sur les résultats des différents scrutins à Villeneuve le Roi.


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Les deux sénateurs (un UMP et un PS) ne sont pas tendres avec le vote électronique puisqu’ils prônent le maintien du moratoire qui interdit à toute municipalité nouvelle de se doter de ces machines.
Voici quelques morceaux choisis de ce rapport :
« Aujourd’hui, les machines à voter ne peuvent garantir ni la conformité du choix de l’électeur, ni l’absence de dysfonctionnement dans l’enregistrement des suffrages. (…)
L’électeur ne peut pas contrôler la réalité de l’expression de son suffrage. Il appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s’assurer que la machine enregistre correctement son vote.(…)

M. Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public, a dénoncé, lors de ses échanges avec vos rapporteurs, l’« opacité du vote ».

Contrairement à la double procédure de contrôle mise en place pour le vote à l’urne par le code électoral, d’abord au sein du bureau de vote puis, lors du dépouillement, devant le juge administratif qui peut examiner les bulletins litigieux, le dénombrement des suffrages dans les bureaux équipés d’une machine à voter s’effectue par la lecture des compteurs que le président rend visibles à la clôture du vote. Il n’est pas possible, en l’état, de procéder en cas de résultats litigieux à un recomptage des votes enregistrés par la machine. (…)

Comment alors s’assurer de la fiabilité des résultats dès lors qu’aucun dysfonctionnement du système ne peut être écarté ? «

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Les auteurs du rapport cassent aussi une idée reçue qui voudrait que le vote électronique coûte moins cher à la commune :


« Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d’économie pour les communes. D’autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d’assistance technique, de formation, d’entretien et de mise à niveau. Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d’entre elles à renoncer aux machines pour ce motif »
De même qu’ils s’interrogent sur le côté « écologique » de ces machines :
« Certains soulignent le gain écologique de la suppression des bulletins papiers (pâte à bois, transport…). L’argument doit être relativisé. La propagande électorale n’est pas dématérialisée et continue d’être adressée aux électeurs par voie postale. M. Gilles Toulemonde précise en outre que le bilan écologique doit prendre en compte le traitement des déchets –machines et cartes mémoire- potentiellement plus nocif pour l’environnement que la consommation de papier »
Enfin sur les possibilités de fraude :
« Celle-ci peut s’exercer par l’introduction d’un logiciel de détournement du vote qui, ensuite, s’autodétruit ou la modification du code du logiciel pour falsifier les résultats. (…)
« … des informaticiens nous ont démontré le risque de fraude par introduction d’un logiciel permettant le détournement du vote. Il y a donc un risque persistant, non seulement pour la sincérité du suffrage, mais aussi pour son secret »….

Pour toutes ces raisons, nous demandons, l’interdiction totale des machines à voter dans toutes les communes qui en sont dotées. La démocratie y gagnera….

 

 

Vous trouverez ci-dessous l’article de Libération sur le sujet et surtout le rapport des deux parlementaires qui pourra éclairer le débat qui agite Villeneuve le Roi après le vote du premier tour des municipales.

http://www.liberation.fr/politiques/2014/04/15/vote-electronique-un-rapport-parlementaire-appelle-a-la-prudence_997935

 

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