Voilà une bonne initiative du comité des contribuables villeneuvois dont voici le texte de son tract :

Avec nous, vous vous étiez mobilisés contre l’augmentation inacceptable de la taxe municipale d’enlèvement des ordures ménagères : 150 % !

 Le Maire a réagi à sa manière !     

L’enlèvement régulier des encombrants a été supprimé ! 

Plus de taxes et moins de services,

il faut bien boucher les trous

(sauf ceux de la voirie)  Les villeneuvois sont doublement sanctionnés par leur Maire !     et, tenez-vous bien, l’année 2010 démarre sur les chapeaux de roues !   

A ce rythme, nous allons battre le record 2009 de 2 millions d’euros

Dépensés par notre Maire en frais de communication, de réceptions et pour son cabinet politique. 

Alors, aidons le à faire des économies : rendons lui ses DVD :

il pourra peut-être les réutiliser ! 

Une urne sera à votre disposition pour déposer le vôtre  

 Et nous les rendrons au Maire pour qu’il se les fasse rembourser !

 

Eric Chamault, conseiller municipal (PS), dénonce le coût démesuré des vœux du Maire de Villeneuve-le-Roi, 

- cartes de vœux sous enveloppe à l’ensemble des habitants (8000 exemplaires)

- réception municipale (buffet, personnel…)

- service de sécurité (vigiles)

 - mises en scène de la réception

- réalisation du film de propagande diffusé ce soir là, sa duplication à plus de 10000 exemplaires et sa diffusion annoncé dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la ville.

J’estime donc le coût de ces vœux à près de 60.000 euros.

Avec la diffusion au frais des contribuables de ce film DVD à sa gloire, le Maire gaspille l’argent des Villeneuvois alors qu’ils subissent de plein fouet la crise sociale et économique. C’est insupportable !

Ce film vante les actions du Maire : mais pas un mot de l’état dégradé de la voirie et de l’éclairage public, du mal vivre dans les cités, de la mort lente du marché et du centre-ville, de l’augmentation considérable des taxes communales (150% pour la taxe d’ordures ménagères par exemple) et des tarifs des services, de l’abandon de certains quartiers, des tensions avec le personnel communal, de la dégradation de la qualité de la restauration scolaire après sa privatisation,…et de la gestion de nos rues durant les chutes de neige.

Le Maire dépense déjà 2 millions d’euros par an pour sa communication, les réceptions et son cabinet politique, soit 260 euros par famille et par an. Où s’arrêtera-t-il ?

eric.chamault@free.fr

Blog : http://eric-chamault.blogcitoyen.net

le Val-de-Marne et Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe

« Le décès d’un lycéen victime d’une agression ce vendredi 8 janvier, au lycée Darius-Milhaud, est un drame qui n’appelle qu’une compassion infinie, et qui n’autorise pas les jugements hâtifs, moins encore les instrumentalisations à fin politicienne. C’est pourquoi il est particulièrement odieux et insupportable que la candidate Pécresse s’empare de cet événement tragique pour un effet d’annonce.

L’acte qui a été commis est d’une gravité exceptionnelle, et s’est de surcroît déroulé au sein de l’institution scolaire. Il soulève bien trop de questions de société pour se satisfaire d’un communiqué appelant, sous couvert d’unité régionale, à davantage de moyens et d’action. Car il n’existe pas de réponse simple, sans équivoque, au problème de la violence en milieu scolaire.

Depuis plusieurs années, la Région a oeuvré sans relâche pour renforcer les contrôles d’accès aux établissements, la mise en place d’alarmes anti-intrusion, de portails automatiques, de volets roulants et de systèmes de vidéosurveillance.

Alors, il est toujours possible d’appeler à la création d’effectifs de surveillance dans les établissements, mais encore faudrait-il alors rompre avec les objectifs comptables de réduction du nombre de postes dans l’Education nationale affiché par Nicolas Sarkozy dès le début de son mandat. Encore faudrait-il cesser aussi, de prétendre que des moyens existent alors qu’il n’en n’est rien.

Car à prendre au mot la nouvelle proposition de Valérie Pécresse, et afin de rendre possible la prise en charge par la Région des 5000 surveillants-tuteurs régionaux qu’elle appelle de ses voeux, il faudrait pouvoir compter sur une ressource supplémentaire de plus de 100 millions d’euros, ou encore une augmentation de près de 40% des impôts régionaux. Mais peut-être notre candidate compte-t-elle réhabiliter quelques uns des 30 000 postes supprimés depuis le début de la présidence Sarkozy dans l’Education nationale…

La sécurité des établissements scolaires, tout comme la crédibilité de Valérie Pécresse, sont à ce prix, car décidément, tout n’est pas prétexte à communication précipitée. Et tant va la politique à la communication qu’à la fin elle oublie que l’action, pour être féconde, doit être réfléchie. »

Faire de la Région un Bouclier social pour protéger les Franciliens 

Assurer l’accès à la santé pour tous : première facette duBouclier social 

Parce que la santé ne doit pas devenir un luxe pour les franciliens, parce que ladroite ne cesse de répéter ses attaques contre notre système de santé (hausse duforfait hospitalier, déremboursements de médicaments, fermetures d’hôpitaux…), ilest de notre responsabilité politique d’agir pour garantir un système de soinsaccessible, juste et efficace. 

Nos 4 propositions aux Franciliens en matière de Santé :

-le financement d’une mutuelle de santé pour les jeunes

- un grand plan de rénovation des urgences hospitalières

- la construction de centres de santé dans les quartiers les plusdéfavorisés

-une aide à l’installation de médecins et d’infirmières dans les territoires qui en sont dépourvus 

Complémentaire santé pour les jeunes

Pour faciliter l’accès aux soins, nous proposons de soutenir financièrement, souscondition de ressources, les jeunes Franciliens de moins de 25 ans qui souscriventune complémentaire santé. L’augmentation - qui était prévisible compte tenu dutransfert de charges de la sécurité sociale vers les mutuelles - des tarifs descomplémentaires santé, met en péril la couverture santé de millions de nosconcitoyens. 

Urgences hospitalières

L’accueil au sein des services d’urgences de nos hôpitaux n’est malheureusementpas toujours au niveau des attentes très fortes des patients. La Région Ile-de-Franceintervient depuis 2003 pour améliorer cet accueil. Il faut aller plus loin et aider leshôpitaux à mieux remplir leur mission en soutenant la rénovation des locaux,l’équipement des services et des SAMU/SMUR ainsi que la formation des urgentistesà l’échographie. 

Offre de soins de proximité

Plus de 100 communes sont déficitaires en médecins généralistes. Ces communessont majoritairement rurales à l’exception de plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. Orl’accès aux soins est conditionné par l’exercice des professionnels de santé àproximité.La majorité régionale a pris de nombreuses mesures en ce sens comme lefinancement des maisons de santé pluridisciplinaire ou les centres de santé, lesdispensaires.Nous devons renforcerons cette politique et aiderons à l’installation de médecins etdes infirmières dans les territoires déficitaires. Dans le même esprit et à l’image dece qui se fait dans d’autres régions dirigées par la gauche, nous proposonsd’impulser des contrats Réciprosanté pour encourager les étudiants en médecine à exercer dans les territoires qui en sont dépourvus.

Le projet de déplacement du site pétrolier classé Seveso 2 de Villeneuve le Roi conjointement avec celui de Vitry, dans une zone proche d'Athis Mons, d'Ablon et de notre ville suscite de nombreuses réactions et opposition. C'est un projet qu'il faut dénoncer et combattre.

 Communiqué de vos élus 

Vos élus municipaux                                                       Vos élus départementaux 

Eric Chamault et Bahia Chérifi        Daniel GUERIN et Nelly DINEIRO-CLOUP

 TRANSFERT DU SITE SEVESO II :

LE DEPUTE-MAIRE TROMPE LES VILLENEUVOIS 

Le Maire de Villeneuve-le-Roi vient d’annoncer à grands frais (coût pour les contribuables villeneuvois : 6.000 euros !) qu’il avait trouvé une solution pour transférer enfin le dépôt pétrolier installé dans la zone industrielle et classé Seveso II. Son projet : transférer ce site et celui de Vitry-sur-Seine, sur un terrain de l’aéroport d’Orly, en limite de Villeneuve-le-Roi, d’Ablon-sur-Seine et d’Athis-Mons. 

Son projet n’est ni sérieux ni responsable. 

Son projet n’est pas sérieux :Comme le gouvernement vient de le rappeler le transfert des sites Seveso sur ce terrain nécessite l’accord de tous les décideurs. Or, déjà, les Maires d’Athis-Mons et d’Ablon-sur-Seine, dont les habitants seraient directement sous la menace de cette méga plateforme de stockage pétrolier ont exprimé leur totale opposition (voir déclaration au verso). La présence sur un même site du dépôt de kérosène de l’aéroport et des stocks de produits pétroliers des sites de Vitry et des Vœux-Saint-Georges, génèrerait des dangers supplémentaires en cas d’explosion ou d’incendie. Le Maire de Villeneuve-le-Roi lui-même a reconnu dès mercredi devant le conseil du pôle d’Orly que sa proposition n’était « qu’une hypothèse ». Monsieur le Maire, comment osez vous avancer un tel projet sans même l’avoir étudié sérieusement et en avoir discuté avec les autres décideurs ? Jusqu’où irez vous dans votre obsession de la communication et des 4 pages couleurs ? 

Son projet n’est pas responsable :Le regroupement des sites pétroliers Seveso II du Val-de-Marne en limite de Villeneuve-le-Roi, Athis et Ablon, en ferait, avec 240.000 M3 de produits inflammables, la 1^ère zone de stockage de ce type en Ile-de-France. Située à quelques centaines de mètres de milliers d’habitants et de salariés (moins de 500 mètres de la résidence du Château à Ablon par exemple), elle serait une menace pour toutes ces familles d’Athis, d’Ablon et de Villeneuve-le-Roi. Sans parler de la baisse de la valeur des maisons et appartements autour de ce site. Ni de la circulation de centaines de citernes de produits inflammables sur nos routes et notamment avenue de la République et avenue Le Foll ! Monsieur le Député-Maire comment osez vous proposer de mettre des milliers de familles en danger. 

Il n’existe qu’une seule solution sérieuse et responsable :Le site Seveso II de Villeneuve-le-Roi n’a rien à faire dans le Val-de-Marne puisqu’il dessert des stations services de toute l’Ile-de-France et même de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Il est dangereux. Il doit être délocalisé au plus vite. Mais loin des zones habitées, sur un site pétrolier existant en grande couronne Cette proposition figure en bonne place dans le rapport rendu en juillet 2006 par le Préfet de Région au Premier ministre sur l’OIN dont le Maire parle tant. Elle a fait l’unanimité. C’est la seule solution sérieuse et responsable. Nous sommes prêts à soutenir le Maire dans l’intérêt des villeneuvois s’il se rallie à cette solution de raison.    

Vœu du Conseil municipal d'Ablon 

Le Conseil municipal d’Ablon s’oppose au projet d’implantation d’une immense plateforme de stockage de produits pétroliers aux limites des communes d’Ablon-sur-Seine, d’Athis-Mons et de Villeneuve-le-Roi 

Le Député-Maire de Villeneuve-le-Roi a annoncé son projet d’implanter une immenseplateforme de stockage de produits pétroliers sur des terrains de l’aéroport d’Orly, àproximité du dépôt SMCA, aux limites d’Ablon-sur-Seine, d’Athis-Mons et de Villeneuve-le-Roi,Le Conseil municipal d’Ablon-sur-Seine regrette que cette annonce ait été faite sans aucuneconcertation ni même information préalable des municipalités les plus concernées,Il dénonce un projet extrêmement inquiétant et dangereux notamment pour Ablon et seshabitants,Cette implantation, si elle voyait le jour, générerait une menace pesant sur plus du quart dela population de la commune et notamment sur les habitants de la résidence du Château etdu quartier du Coteau,Même s’il apparaît normal que le maire d’une ville voisine cherche à améliorer la situation deses administrés le Conseil municipal ne peut accepter que cela se réalise par leregroupement d’installations à proximité d’autres habitants, sur un territoire à forte densitéde population et déjà fortement impacté par les nuisances,Parce qu’il entend défendre la sécurité et le cadre de vie de tous les Ablonais, le Conseilmunicipal d’Ablon-sur-Seine s’oppose fermement au projet d’implantation d’une plateformede stockage pétrolier à proximité de la commune,Le Conseil municipal réaffirme que la seule solution sérieuse, viable et de nature à assurer lasécurité des habitants demeure le transfert de ces activités loin de toute zone urbanisée,comme le proposait, dès juillet 2006, le Préfet de Région au Premier Ministre dans le rapportd’étape du projet de l’OIN Seine-Amont,  

Jean-Louis Cohen  Maire d’Ablon-sur-Seine   

Pétition des habitants d’Ablon-sur-Seine

 NON AU PROJET D’IMPLANTATION

D’UN DEPÔTPÉTROLIER

AUX ABORDS D’ABLON-SUR-SEINE 

A destination : au Président de l’OIN-EPAORSA, à Monsieur le préfet du Val-de-Marne.Par cette pétition, nous exprimons notre opposition au projet d’implantation d'uneimmense plateforme de stockage de produits pétroliers sur des terrains del’aéroport d’Orly, à proximité du dépôt SMCA, aux limites d’Ablon-sur-Seine,d’Athis-Mons et de Villeneuve-le-Roi.En effet, ce dépôt pétrolier de 240.000 m3 serait situé en zone urbaine dense, àmoins de 500 mètres de la résidence du Château et du Quartier du Coteau, ce quimenacerait fortement la sécurité et le cadre de vie des ablonais.Ce projet a été élaboré sans aucune concertation, ni avec les élus concernés, niavec les habitants. Aussi, compte tenu du risque réel que représente une telleimplantation, nous vous demandons de localiser ce dépôt loin de toute population. 

 Nom :

Prénom :

Commentaire :

Date :

Signature :  

Pour signer cette pétition :> Par courrier : retournez cette pétition signée à « Monsieur le Maire, pétition contre le dépôtpétrolier, 16 rue du Maréchal Foch, 94948 Ablon-sur-Seine »> Par Internet : téléchargez la pétition, complétez les champs nom, prénom et date> En Mairie : vous pouvez venir signer la pétition directement à l’accueil de la mairie au 16,rue du Maréchal Foch.Ø      Au CAP – Centre Culturel Alain Poher     

Eric Chamault

Conseiller municipal     

Adresse au Député-Maire de Villeneuve le Roi

Monsieur le Député-Maire,

Le projet de suppression de la taxe professionnelle va faire disparaître la principale ressource financière des collectivités territoriales. Ce projet renie de fait l’autonomie fiscale des collectivités territoriales en remettant en cause leur liberté de voter le taux de l’impôt.

5 milliards seraient compensés par la nouvelle cotisation locale d’activité prévue dans le projet gouvernemental.

Je vous rappelle que Villeneuve-le-Roi perçoit plus de 7,8 millions d’euros de taxe professionnelle, soit 45% de ses recettes fiscales. Notre collectivité aura-t-elle, demain, les moyens financiers d’assumer sa politique ?

Ce qui n'est pas acceptable, c’est que le gouvernement ne sait pas ou ne dit pas quelles seront les conséquences réelles de cette réforme sur nos collectivités.

M. RAFFARIN, que l’on ne peut pas taxer de soutien à l’opposition s’exprime ainsi :

« Quand l'Etat remplace une responsabilité fiscale par des dotations, il met la collectivité sous tutelle et la décentralisation recule », c’est malheureusement la définition de la réforme qui est proposée. Les compensations de ces recettes essentielles pour les collectivités locales ne sont pas garanties.

Par ailleurs, ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait l’impasse totale sur la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales, il ignore les péréquations nécessaires à la répartition des richesses entre les territoires. De plus, avec cette suppression, les communes n'auront plus d'intérêts à attirer les entreprises, qui créent des emplois locaux et fixent la population, d'où le risque que ces entreprises se concentrent dans les grandes agglomérations.

François MITTERRAND a dit que la taxe professionnelle était « un impôt imbécile » car il taxait le travail. Il avait raison, mais pourquoi le remplacer par une réforme encore plus imbécile et surtout beaucoup plus injuste ?

Occasion ratée, car le temps était venu pour qu’une réforme globale des finances locales soit mise en œuvre démocratiquement en écoutant les élus locaux afin de permettre aux collectivités locales de développer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens.

Face à la gravité des conséquences de cette réforme pour notre commune, je regrette de ne pas entendre le maire que vous êtes s’exprimer, comme tant d’autres en France, de toutes sensibilités politiques, qui dénoncent ce recul démocratique.

 Aussi, je vous demande d’engager un débat public sur cette question primordiale pour l’avenir de notre commune en convoquant un Conseil municipal extraordinaire, ouvert à l’ensemble de la population, où chacun pourra exprimer ses positions. Je souhaite que sur cette question nous puissions dégager des idées d’actions communes pour défendre les intérêts des Villeneuvois dont vous êtes le maire ».   

Eric Chamault    

Je soutiens complètement cette initiative en tant qu’élu local, car l’eau est un bien commun qui doit être déconnecté des enjeux financiers. Plus nous serons nombreux à soutenir le retour de la gestion de l’eau au sein du service public, plus nous aurons de chance de nous faire entendre.

L’appel de Danièle MITTERRAND 

Mesdames et Messieurs les Maires, Je viens vers vous aujourd’hui pour profiter de votre rassemblement et vous parler de l’eau bien commun de l’humanité.  Je suis engagée de longue date pour faire que ce droit sur l’accès à l’eau pour tous soit enfin pris en compte. A l’évidence, l’eau est en danger et l’humanité avec elle. C’est le fruit d’une gestion prédatrice due à un système économique qui ne pense qu’au profit et qui en oublie que l’eau est un élément vital. 

Vous êtes les premiers concernés pour faire évoluer la politique de l’eau et c’est pour cela que je vous appelle. En France, la gestion de l’eau est de la responsabilité des collectivités locales depuis la Révolution française.  

Je ne vous apprends rien en vous rappelant que 60 % des communes françaises représentant 80 % des usagers soit près de 51 millions de personnes ont délégué la distribution de l’eau aux trois grands groupes privés Veolia-CGE (ex-Vivendi), Suez-Lyonnaise des Eaux ou la Saur.  

Pour ma part, j’ai été confondue à la lecture du rapport du 22 mai 2001 de l’Assemblée Nationale qui a montré que lorsqu’une société privée gère l’eau potable d’une commune, les usagers paient une facture en moyenne 27 % supérieure à celle d’une régie publique et jusqu’à 44 % de plus dans le cadre d’une intercommunalité.

Cette réalité fait que le prix de l’eau varie de 1 à 7 en France.Vous avez sans doute lu l’article du JDD du 8 novembre 2009 qui montre que les multinationales ne s’estiment pas responsables dans le dossier des fuites et renvoient cette  responsabilité vers les élus locaux qui définissent la politique de l’eau. 

Vous êtes les mieux placés pour savoir que vous êtes victime d’un système qui souvent vous empêche d’exercer cette responsabilité. Pour autant, entre la responsabilité et le devoir du travail bien fait, il y a un monde. Le laxisme et l’opacité des grandes entreprises dans l’entretien des réseaux de distribution de l’eau est à l’image de leur manque d’ambition pour la gestion du bien commun. 

Où sont les champions de l’expertise de l’eau si ce sont les régies publiques qui présentent les meilleurs résultats en termes d’absence de fuite, de prix et de qualité de l’eau ? Vous savez très bien que les entreprises qui n’assument pas les travaux d’entretien qui leur incombe, vous laisse la responsabilité d’intervenir et de financer les ruptures du réseau qui ne manquent de ce produire aux frais des usagers. 

Comment un gouvernement peut il vous pénaliser en critiquant l’état de vos réseaux alors que ce même gouvernement vous engage à confier votre service de l’eau au secteur privé ? Les mêmes entreprises qui estiment ne pas être responsables des fuites en France curieusement occupent la présidence du Conseil Mondial de l’Eau qui définit la politique de l’eau dans le monde sur le modèle français.

Quel espoir peut-on en attendre pour la planète et pour nos concitoyens ? Les temps ont changé, la crise en témoigne. Il vous appartient de trouver les moyens d’exercer votre responsabilité au niveau local et d’appuyer les changements permettant un nouveau modèle de gouvernance mondiale de l’eau. 

Je vous engage à signer l’appel des porteurs d’eau pour : ü   Que soit instauré une gouvernance publique internationale pour la gestion et l’accès à l’eau pour tous. ü    Que D’ici à 2015, alors que les trois quarts des contrats de délégation de service public arrivent à échéance, les nombreuses municipalités concernées soient accompagnées pour un retour à une gestion publique, démocratique et transparente de l’eau.  

Vill  Villeneuve-le-Roi

 Eric Chamault

  Conseiller Municipal

      Madame, Monsieur,  

En juin dernier, j’adressais un courrier au maire de Villeneuve-le-Roi afin de l’alerter sur l’état de vétusté de l’école élémentaire Paul Painlevé. De leur côté, les parents d’élèves et les enseignants agissaient de même pour que des travaux d’urgence de mise en sécurité et d’amélioration du cadre de vie soient réalisés. 

Ces diverses actions ont permis de faire entendre raison au maire. Des travaux ont ainsi été effectués durant les vacances : injections de ciment dans les corniches de la façade menaçant de tomber, mise en peinture de certaines classes, de la future bibliothèque et de la salle informatique, remise à neuf du bureau de direction et de la salle des maîtres. 

Mais cette mise en sécurité et cette rénovation partielle n’occultent pas la nécessité d’une réhabilitation totale de cette école.  Aussi, je demande, que dès maintenant, la municipalité engage une étude technique de requalification de l’école en associant étroitement les parents d’élèves et les enseignants dans un groupe de travail au sein duquel je suis prêt à m’investir en tant que Conseiller municipal.  

Je trouve cependant dommageable qu’il faille déployer autant d’énergie pour arracher ce qui devrait être la priorité d’une municipalité : la sécurité et le bien être des enfants.  

Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations, vous pouvez compter sur mon appui et sur mon investissement pour garantir de bonnes conditions de travail à nos enfants.

  Eric Chamault

Conseiller municipal de Villeneuve-le-Roi  

Paris, le 6 octobre 2009  

Mardi 6 octobre, lors d'une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010. 

Ils ont souligné l'acharnement du Gouvernement à défendre en pleine crise économique une politique fiscale injuste pour les ménages, qui vise à alléger, voire exempter, les plus privilégiés de leur contribution fiscale. Le Gouvernement aura, en trois ans, supprimé 88 000 postes de fonctionnaires, sans pour autant que les dépenses de l'Etat baissent, et sans se soucier de l'impact sur le rôle et la qualité des services publics, en particulier dans l'Education nationale.

Dans le même temps, les recettes fiscales sont en chute libre du fait, notamment, de l’accumulation des « niches fiscales » qui atteignent actuellement 75,5 Milliards d'€. 

Ils dénoncent la suppression de la taxe professionnelle telle que proposée par le Gouvernement. Cette suppression est injuste parce que son coût sera supporté par les ménages, et irresponsable en pleine crise économique, parce qu’elle ampute l'investissement des collectivités dans les services publics de proximité.

Elle met à mal la solidarité territoriale en évacuant tout mécanisme de péréquation, à tous les niveaux. Plus grave encore, le Gouvernement tend un piège aux Régions, en les obligeant à augmenter, pour un total de 450 millions d’€, leur part de Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour financer des projets du Grenelle de l’environnement (tels que les lignes à grande vitesse ou les infrastructures fluviales), relevant pourtant de la compétence de l’Etat. 

Quand à la fiscalité carbone proposée par le Gouvernement, simple fiscalité additive, elle va à l'encontre de ce que préconisent les socialistes au travers de la social-écologie, qui consiste à aider les ménages, notamment les plus modestes, à effectuer une mutation énergétique. 

Les sénateurs socialistes dénoncent une politique budgétaire fondée sur :

-        un recul de la décentralisation et de la démocratie locale avec la diminution de l'autonomie fiscale des collectivités locales ;

-        une atteinte aux services publics locaux, puisque les collectivités territoriales n’auront plus les moyens financiers d’assumer leurs compétences ;

-        l’augmentation forcée des impôts ménages, puisque les collectivités ne disposeront à l’avenir que de ces seuls impôts, qui devront de fait augmenter, pour financer l’action publique. 

Au contraire, les sénateurs socialistes proposent :

-       une réforme globale de la fiscalité locale avec, comme objectif, une réelle solidarité financière entre les territoires et d’une plus grande justice pour les contribuables locaux ;

-         le respect de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, élément indispensable de la démocratie locale, et de la cohérence entre les compétences de ces collectivités territoriales et les recettes fiscales dont elles disposent.

+ 10 000 de Bureaux de Vote

Plus de 10000 Bureaux de Vote du 28 septembre au 3 octobre

 Des résultats exceptionnels pour une consultation exceptionnelle 

Nombre de votes valides au soir du 4 octobre: 2 123 717 

Oui : 31 701

Non : 2 092 016

 Une mobilisation soutenue par tous les territoires et toutes les générations 

*Une consultation simple mais réalisée avec sérieux par plus de 30 000 bénévoles et élus 

*De nombreuses consultations organisées spontanément, dans les entreprises, les établissements publics 

*Dans plusieurs milliers de communes de la plus petite à la plus grande